SUCCESSIONS

Le droit des successions couvre différents thèmes : testaments, donations et legs, liquidation des successions, indivision successorale, partage, fiscalité successorale etc.

Les litiges relatifs aux successions sont variés : contestation de la succession ou de la validité d’un testament, recel successoral etc.

Au moment de l’ouverture d’une succession, des conflits peuvent apparaître entre les héritiers.

Sur le plan patrimonial, cela peut notamment entraîner un blocage de la succession et laisser place à une indivision successorale souvent difficile à gérer.

Le cabinet vous conseille et vous aide à trouver une solution amiable et efficace et / ou vous accompagne dans le cadre d’une procédure judiciaire.

S’agissant de la contestation d’un testament

Plusieurs éléments doivent être vérifiés, notamment :

Le consentement du défunt ne doit pas avoir été obtenu de manière frauduleuse ;

La valeur des biens légués ne doit pas dépasser les quotités disponibles ;

En cas de pluralité d’interprétations du testament, il convient de rechercher dans les dispositions légales et jurisprudentielles les directives d’interprétation favorables.

S’agissant du recel successoral

Si au moment de l’ouverture de la succession, il apparaît que des biens ont été transmis par donations à des tiers par le défunt en violation des dispositions légales relatives aux héritiers réservataires ou dans des conditions frauduleuses, des recours judiciaires peuvent être mises en œuvre.

Ces recours judiciaires tendent à obtenir la réintégration des biens détournés dans la succession, et même des sanctions à l’encontre du receleur.