COPROPRIÉTÉ

COPROPRIÉTÉ

Le cabinet Aloro & Tessier assure la défense de vos intérêts sur les litiges de copropriété. Le droit de la copropriété est complexe et requiert une analyse approfondie de chaque situation au regard du règlement de copropriété mais également des dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967, telles que modifiées par la loi ALUR.

– Les affaires traitées par notre cabinet concernent principalement les domaines suivants :

– Le Syndic de copropriété (notamment le contentieux de la responsabilité du syndic).

– Les assemblées générales des copropriétaires (notamment le respect des règles de convocation aux assemblées générales, la bonne tenue des assemblées générales, les décisions prises lors des assemblées générales, mais également la contestation des assemblées générales).

– Les travaux au sein de la copropriété (notamment le contentieux de la responsabilité en matière de travaux liés à des désordres, malfaçons etc).

– Les charges de copropriété (notamment le contentieux des impayés de charges). Le règlement de copropriété (notamment les actions en annulation de clauses du règlement de copropriété, mais aussi les actions nées de la violation dudit règlement, les actions liées à des travaux privatifs effectués en violation du règlement de copropriété etc).

– Les troubles de jouissance affectant les lots privatifs (infiltrations d’eau etc).

– Les troubles anormaux du voisinage (travaux privatifs sources de dommages, nuisances sonores ou olfactives etc).